21 août 2023
***
Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plateforme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers.
Bio Suisse revendique la propriété et tous les droits sur Biomondo. Les références à Biomondo ci-dessous incluent Bio Suisse.
Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34
4052 Basel
Suisse
E-Mail info@biomondo.ch
Balz Strasser, directeur
Nom de la société inscrite: Bio Suisse Numéro au registre de commerce: CH-280.6.916.318-5
CHE-106.506.215
L’auteur ne garantit aucunement la véracité, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations fournies. L’auteur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels engendrés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre, sans préavis particulier, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
Les renvois et les liens donnant accès à d’autres sites Internet ne sont pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites Internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques de l’utilisateur.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos et autres données mises sur le site sont la propriété exclusive de la personne morale Bio Suisse, des détenteurs des droits expressément cités ou des utilisateurs qui téléchargent ces contenus. Toute reproduction de n’importe quel élément du site est soumise à l’autorisation écrite préalable des détenteurs des droits d’auteur. Bâle, 21 août 2023 Source: SwissAnwalt (adaptation)
Bio Suisse, Association suisse des organisations d’agriculture biologique, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle (ci-après Bio Suisse) avec siège à Bâle, gère cette plateforme. Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plateforme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers. Bio Suisse revendique la propriété et tous les droits sur Biomondo. Les références à Biomondo ci-dessous incluent Bio Suisse. L’utilisation des données de clients est réglée dans la Déclaration de protection des données. Nous nous référons explicitement à la déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Nous nous efforçons d’améliorer en permanence la plateforme et de l’adapter à vos besoins et exigences. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre des fonctionnalités de la plateforme à tout moment et sans préavis. La plateforme, tout son contenu inclus, est mise à disposition sans garantie de défaut. Nous excluons par la présente toute assurance et garantie (notamment en ce qui concerne les défauts matériels et vices juridiques). Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations et le contenu mis à disposition sur la plateforme ou par le biais de celle-ci (par nous ou les utilisateurs) sont complets ou exempts d’erreurs. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils téléchargent ou obtiennent des informations et des contenus sur la plateforme à leur propre discrétion et à leurs propres risques. La plateforme ou certaines parties de nos services peuvent être temporairement indisponibles.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’enquêter sur l’utilisation de notre plateforme et de prendre toutes les mesures disponibles à l’encontre de toute personne qui
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations actuelles, exactes et complètes sur eux-mêmes. En outre, ils s’engagent à mettre à jour sans délai toutes les informations pertinentes pour l’utilisation de la plateforme. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations véridiques dans leur profil personnel, dans le profil de leur entreprise et en relation avec les services offerts. Les fausses informations sur les certifications des entreprises et des produits seront systématiquement poursuivies et dénoncées par Biomondo.
Nous permettons aux utilisateurs de télécharger des informations/matériaux sur la plateforme sous la forme de profils et d’annonces, auxquels d'autres utilisateurs peuvent accéder sur la plateforme. Tous les utilisateurs sont exclusivement responsables du téléchargement, de la transmission et/ou de la mise à disposition de messages, communications, textes, informations et autres contenus (ci-après dénommés "contenus utilisateurs") sur la plateforme ou via celle-ci.
Les utilisateurs sont seuls responsables, à leurs propres frais, de la création de copies de sauvegarde des contenus d’utilisateur qu’ils téléchargent ou stockent sur la plateforme. Toute responsabilité de notre part pour une éventuelle perte de données est explicitement exclue.
Tous les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme d’une manière respectueuse et conforme aux règles. Ils déclarent et garantissent qu’ils ne violeront pas le droit suisse applicable et, en particulier, qu’ils ne mettront pas à disposition sur la plateforme le moindre contenu d’utilisateur qui porte atteinte aux droits de tiers ou contienne des éléments illicites. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser la plateforme pour les activités suivantes:
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de vos relations avec les autres utilisateurs. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de prendre les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, raisonnables et appropriées.
Les offres créées doivent correspondre aux catégories définies. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment les annonces inappropriées.
Le prix d’un article doit être indiqué en francs suisses et doit être réaliste.
L’utilisation de la plateforme à des buts publicitaires n’est pas autorisée. Il est en particulier interdit d’y placer des annonces publicitaires. Les annonces qui ne comportent pas de services concrets sont considérées comme de la publicité.
Dans la mesure où la loi le permet, biomondo.ch exclut toute responsabilité pour tout dommage résultant de ou liés à l’utilisation de la plateforme ou suite à une défaillance de la plateforme. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux membres du Comité, aux cadres, aux mandataires, aux sous-traitants et aux collaborateurs de Bio Suisse.
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme et de toutes les actions qui y sont liées, y compris vos relations avec les autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du comportement en ligne ou hors ligne des utilisateurs et n’assumons ainsi aucune responsabilité pour leur comportement ou pour les informations/matériaux mis à disposition par les utilisateurs. Vous vous engagez à indemniser biomondo.ch et ses sociétés associées, ainsi que leurs membres du Comité, les cadres, les mandataires, les sous-traitants et les collaborateurs de Bio Suisse contre toute réclamation, tout coût et toute dépense, y compris les frais juridiques appropriés, découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre comportement envers les autres utilisateurs.
La relation contractuelle entre les utilisateurs et nous peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à son entière discrétion, à tout moment avec effet immédiat. Les frais pour les services payants ne seront en aucun cas remboursés aux utilisateurs. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d’interrompre ou de remplacer la totalité ou une partie des services. En outre, nous nous réservons le droit de déclarer payants des services qui jusqu’alors étaient gratuits et de modifier à tout moment les services payants ou les tarifs des services payants.
Le droit matériel suisse est applicable en cas de litige. En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires du siège de Bio Suisse sont compétents. Bâle, 21 août 2023