01.11.2021
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Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plate-forme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers.
Bio Suisse revendique la propriété et tous les droits sur Biomondo. Les références à Biomondo ci-dessous incluent Bio Suisse.
Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34
4052 Basel
Suisse
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Bâle, 25.02.2021
Source: SwissAnwalt (adaptation)
Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plate-forme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers. Cette plateforme est administrée par Bio Suisse.
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Les modalités de paiement sont convenues directement entre l’offrant et le demandeur.
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Nous n’avons aucune influence sur la garantie. Il s’agit d’une affaire entre l’offrant et le demandeur.
L’exécution du service et la livraison sont convenues directement entre l’offrant et le demandeur. Les délais de livraison et les zones d’expédition doivent être définis par la partie offrante.
En tant que partie médiatrice, nous n’avons aucune influence sur les réclamations concernant les dommages liés au transport. Cette responsabilité incombe à l’offrant et au demandeur et est soumise aux dispositions légales.
Les retours en cas de défauts doivent être convenus entre le vendeur et l’acheteur. En outre, les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.
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Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d’interrompre ou de remplacer tout ou partie des services. En outre, nous nous réservons le droit de déclarer payants des services qui jusqu’alors étaient gratuits et de modifier à tout moment les services payants ou les tarifs des services payants.
Le droit matériel suisse est applicable en cas de litige.
En cas de litige, les tribunaux ordinaires du siège de Bio Suisse sont seuls compétents.
Bâle, 25.02.2021
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Bio Suisse
Nicole Strebel
Peter Merian-Strasse 34
4052 Bâle
Tél.: 061 204 66 66
E-mail: info@biomondo.ch
Site Internet: biomondo.ch
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Bâle, 01.11.2021
Source: SwissAnwalt (adaptation)