Mentions légales, protection des données, CGV

21 août 2023
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Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plateforme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers. Bio Suisse revendique la propriété et tous les droits sur Biomondo. Les références à Biomondo ci-dessous incluent Bio Suisse.

Mentions légales

Adresse de contact

Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34
4052 Basel
Suisse
E-Mail info@biomondo.ch

Représentant autorisé

Balz Strasser, directeur

Inscription au registre de commerce

Nom de la société inscrite: Bio Suisse Numéro au registre de commerce: CH-280.6.916.318-5

Numéro de TVA

CHE-106.506.215

Clause de non-responsabilité

L’auteur ne garantit aucunement la véracité, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations fournies. L’auteur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels engendrés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre, sans préavis particulier, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Clause de non-responsabilité pour les liens

Les renvois et les liens donnant accès à d’autres sites Internet ne sont pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites Internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques de l’utilisateur.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos et autres données mises sur le site sont la propriété exclusive de la personne morale Bio Suisse, des détenteurs des droits expressément cités ou des utilisateurs qui téléchargent ces contenus. Toute reproduction de n’importe quel élément du site est soumise à l’autorisation écrite préalable des détenteurs des droits d’auteur. Bâle, 21 août 2023 Source: SwissAnwalt (adaptation)

Conditions générales de vente (CGV)

Bio Suisse, Association suisse des organisations d’agriculture biologique, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle (ci-après Bio Suisse) avec siège à Bâle, gère cette plateforme. Biomondo.ch (ci-après «Biomondo», «plateforme», «nous», etc.) est un marché en ligne où les entreprises et les particuliers peuvent se présenter, passer des annonces et proposer ou rechercher des biens/services à vendre/échanger à des tiers. Bio Suisse revendique la propriété et tous les droits sur Biomondo. Les références à Biomondo ci-dessous incluent Bio Suisse. L’utilisation des données de clients est réglée dans la Déclaration de protection des données. Nous nous référons explicitement à la déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services et offres disponibles sur la plateforme ainsi qu’à toutes les activités connexes des visiteurs et utilisateurs (ci-après dénommés «utilisateurs» ou «vous», etc.).
Rôle de Biomondo
En tant que plateforme, Biomondo tente de servir de intermédiaire entre l’offre et la demande. Les contrats sont conclus directement entre les utilisateurs de la plateforme. En tant que partie intermédiaire, Biomondo n’a pas le statut de partie dans le cadre de l’acte juridique négocié via la plateforme et n’assume aucune responsabilité quant au contrat, au prix, au traitement du paiement, à la qualité et à la livraison du service. La détermination du prix est exclusivement soumise aux utilisateurs. Biomondo n’exerce aucune influence sur la détermination des prix.
Droits et obligations Biomondo

Plateforme

Nous nous efforçons d’améliorer en permanence la plateforme et de l’adapter à vos besoins et exigences. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre des fonctionnalités de la plateforme à tout moment et sans préavis. La plateforme, tout son contenu inclus, est mise à disposition sans garantie de défaut. Nous excluons par la présente toute assurance et garantie (notamment en ce qui concerne les défauts matériels et vices juridiques). Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations et le contenu mis à disposition sur la plateforme ou par le biais de celle-ci (par nous ou les utilisateurs) sont complets ou exempts d’erreurs. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils téléchargent ou obtiennent des informations et des contenus sur la plateforme à leur propre discrétion et à leurs propres risques. La plateforme ou certaines parties de nos services peuvent être temporairement indisponibles.

Contenus et comportement des utilisateurs

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’enquêter sur l’utilisation de notre plateforme et de prendre toutes les mesures disponibles à l’encontre de toute personne qui

enfreint les dispositions relatives aux comportements interdits et propagerait des contenus interdits sur la plateforme,
enfreint le droit en vigueur, réellement ou supposément,
adopte un comportement répréhensible, illégal, attentatoire aux droits d’autrui, limitant ou menaçant la sécurité d’autrui. En particulier, nous nous réservons expressément le droit de retirer de la plateforme, immédiatement et sans préavis, les informations/matériaux publiés, transmis ou mis à disposition sur la plateforme par les utilisateurs et de bloquer les utilisateurs concernés afin de leur interdire toute utilisation future de la plateforme. Nous nous réservons également le droit de supprimer les contenus qui ne correspondent pas aux valeurs du bio, sans en donner les raisons.

Droits et obligations des utilisateurs

Données exhaustives, véridiques et actuelles

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations actuelles, exactes et complètes sur eux-mêmes. En outre, ils s’engagent à mettre à jour sans délai toutes les informations pertinentes pour l’utilisation de la plateforme. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations véridiques dans leur profil personnel, dans le profil de leur entreprise et en relation avec les services offerts. Les fausses informations sur les certifications des entreprises et des produits seront systématiquement poursuivies et dénoncées par Biomondo.

Contenus d’utilisateur

Nous permettons aux utilisateurs de télécharger des informations/matériaux sur la plateforme sous la forme de profils et d’annonces, auxquels d'autres utilisateurs peuvent accéder sur la plateforme. Tous les utilisateurs sont exclusivement responsables du téléchargement, de la transmission et/ou de la mise à disposition de messages, communications, textes, informations et autres contenus (ci-après dénommés "contenus utilisateurs") sur la plateforme ou via celle-ci.

Copies de sécurité

Les utilisateurs sont seuls responsables, à leurs propres frais, de la création de copies de sauvegarde des contenus d’utilisateur qu’ils téléchargent ou stockent sur la plateforme. Toute responsabilité de notre part pour une éventuelle perte de données est explicitement exclue.

Normes comportementales

Tous les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme d’une manière respectueuse et conforme aux règles. Ils déclarent et garantissent qu’ils ne violeront pas le droit suisse applicable et, en particulier, qu’ils ne mettront pas à disposition sur la plateforme le moindre contenu d’utilisateur qui porte atteinte aux droits de tiers ou contienne des éléments illicites. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser la plateforme pour les activités suivantes:

Dériver ou collecter des adresses électroniques ou d’autres coordonnées de tiers à partir de la plateforme par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées, notamment, le télémarketing ou tout autre contact par téléphone ou autres;
Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de la plateforme ou interagir de toute autre manière avec la plateforme;
Télécharger, afficher, transmettre, rendre disponible ou stocker
des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, nuisible, menaçant, illégal, abusif, harcelant, obscène, frauduleux, portant atteinte au droit à la vie privée ou à la personnalité, ou encore raciste ou autrement répréhensible ou illégal,
des informations privées de tiers, notamment les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les numéros de carte de crédit,
des publicités non sollicitées ou non autorisées, spams et autres,
des contenus qui constitueraient une infraction pénale, qui solliciteraient ou donneraient l’ordre à une autre personne de commettre une infraction pénale, ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou engageraient d’une autre manière leur responsabilité ou qui violeraient le droit national ou international.
Publier du contenu pour un tiers ou usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou donner une fausse image de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation à une personne physique ou une morale;
Demander des informations sur des mots de passe ou des données à caractère personnel à des fins commerciales ou illégales.

Rapport aux autres utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de vos relations avec les autres utilisateurs. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de prendre les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, raisonnables et appropriées.

Garantie
Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du déroulement des transactions. Biomondo n’exerce et n’a aucune influence sur les conditions de paiement, la garantie, la livraison, le transport ou les retours. Nous excluons ainsi toute assurance et toute garantie. Les utilisateurs garantissent que les produits proposés sur biomondo.ch ne sont pas défectueux ou que les éventuels défauts sont indiqués dans l’annonce.

Conditions d’utilisation

Catégories d’offres

Les offres créées doivent correspondre aux catégories définies. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment les annonces inappropriées.

Les offres et les demandes portant notamment sur les services suivants ne sont pas autorisées

Massages érotiques
Services d’escorte
Voyants, hypnose, conseils de vie et de poids
Crédits et investisseurs
Rapports de personnes disparues
Annonces personnelles

Prix

Le prix d’un article doit être indiqué en francs suisses et doit être réaliste.

Responsabilité de biomondo.ch

Dans la mesure où la loi le permet, biomondo.ch exclut toute responsabilité pour tout dommage résultant de ou liés à l’utilisation de la plateforme ou suite à une défaillance de la plateforme. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux membres du Comité, aux cadres, aux mandataires, aux sous-traitants et aux collaborateurs de Bio Suisse.

Responsabilité des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme et de toutes les actions qui y sont liées, y compris vos relations avec les autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du comportement en ligne ou hors ligne des utilisateurs et n’assumons ainsi aucune responsabilité pour leur comportement ou pour les informations/matériaux mis à disposition par les utilisateurs. Vous vous engagez à indemniser biomondo.ch et ses sociétés associées, ainsi que leurs membres du Comité, les cadres, les mandataires, les sous-traitants et les collaborateurs de Bio Suisse contre toute réclamation, tout coût et toute dépense, y compris les frais juridiques appropriés, découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre comportement envers les autres utilisateurs.

Résiliation et modification
La relation contractuelle entre les utilisateurs et nous peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à son entière discrétion, à tout moment avec effet immédiat. Les frais pour les services payants ne seront en aucun cas remboursés aux utilisateurs. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, d’interrompre ou de remplacer la totalité ou une partie des services. En outre, nous nous réservons le droit de déclarer payants des services qui jusqu’alors étaient gratuits et de modifier à tout moment les services payants ou les tarifs des services payants.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit matériel suisse est applicable en cas de litige. En cas de litige, seuls les tribunaux ordinaires du siège de Bio Suisse sont compétents. Bâle, 21 août 2023

Déclaration de protection des données dans le cadre d’un enregistrement ou d’une commande sur Biomondo en tant qu’invité

Dernière mise à jour le 16 avril 2024

Bio Suisse (ci-après également «nous», «notre») est l’organisation faîtière des fermes Bourgeon suisse, et la propriétaire de la marque déposée Bourgeon. L’application web Biomondo est une offre de Bio Suisse. Elle est accessible depuis l’URL www.biomondo.ch. La présente déclaration de protection des données s’adresse aux utilisatrices et utilisateurs enregistrés ainsi qu’aux personnes passant commande sur Biomondo en tant qu’invités. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

1. Qui est responsable du traitement de vos données?

En matière de protection des données, le responsable du traitement de données décrit dans la présente déclaration de protection des données, est:

Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34
CH-4052 Basel
061 204 66 66
bio@bio-suisse.ch

Pour toute demande relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse: bio@bio-suisse.ch (mailto: bio@bio-suisse.ch)

2. Quels sont vos droits?

Dans le cadre du traitement de vos données, vous disposez des droits suivants:

droit de révocation du consentement;
droit à l’information;
le cas échéant, droit à la restitution des données;
droit de rectification et, le cas échéant, de limitation du traitement;
droit à l’effacement;
droit d’opposition;
droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Vous pouvez nous adresser votre demande par lettre ou par e-mail. Veuillez nous envoyer votre demande à l’adresse e-mail/postale ci-dessus. Afin que nous puissions vous identifier, nous vous prions de nous envoyer une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous vous informerons des raisons de ce retard et du délai de traitement prévu.

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

Dans le cadre de notre relation commerciale et en fonction de la finalité concrète pour laquelle nous collectons vos données personnelles, nous traitons notamment, régulièrement les données personnelles ou catégories de données personnelles suivantes:

les données de base des personnes (nom, adresse, numéros d’identification, etc.);
les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.);
les données d’exploitation et de production (par ex. prix, etc.);
les données financières (par ex. les coordonnées bancaires).

4. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons traiter vos données personnelles à plusieurs fins. En premier lieu, nous les traitons pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

4.1 Enregistrement et rôle d’intermédiaire

Afin de conclure et exécuter le contrat entre la personne passant commande et le fournisseur, nous devons relever vos données personnelles pour procéder à l’enregistrement. Dans le but d’accomplir notre fonction d’intermédiaire entre la personne passant commande et le fournisseur, nous pouvons procéder à tous les traitements nécessaires à la préparation du contrat, à sa conclusion, à sa mise en œuvre ou à son application.

Pour vous enregistrer et assurer notre rôle d’intermédiaire, nous avons besoin des données personnelles suivantes:

les données de base des personnes (nom, adresse, etc.);
les informations de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.);
les données de l’exploitation (nom, adresse, images de la ferme, prix, etc.).

4.2 Communication

Afin que nous puissions communiquer avec vous et répondre à vos demandes, nous devons traiter vos données personnelles. Cela peut être le cas lorsque vous nous contactez par e-mail, par courrier, par téléphone ou de toute autre manière, ou lorsque nous prenons contact avec vous. À cet effet, nous traitons notamment les données personnelles suivantes:

le nom et les coordonnées (par ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone);
le contenu de la communication (par ex. lettre, e-mail, appels téléphoniques);
les données en marge de la communication (par ex. les informations sur le type, l’heure ou, le cas échéant, le lieu de la communication).

Nous pouvons effectuer toutes les opérations de traitement nécessaires pour garantir la communication avec vous. Nous pouvons notamment répondre à vos demandes ou vous contacter si nous avons des questions. Nous pouvons également transmettre vos requêtes à des tiers ou échanger au sujet de celles-ci avec des tiers si cela est nécessaire pour traiter votre demande (cf. chap. 5). Nous pouvons en outre utiliser les données de communication à des fins d’assurance qualité et de formation.

4.3 Marketing

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de marketing afin d’être en mesure de vous proposer des offres attrayantes et adaptées et vous faire parvenir des informations intéressantes sur les produits, les services, les événements, etc. À des fins de marketing, Nnous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes vous concernant:

les données de base des personnes (p. ex. nom);
les informations de contact (par ex. adresse, adresse e-mail);
le déroulement des clics lors de la réception de notre newsletter. Nous pouvons vous faire parvenir des informations ou des offres écrites ou électroniques. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre newsletter. Vous trouverez à cet effet un lien dans la newsletter pour vous désinscrire. De plus, à des fins de marketing, nous affichons le profil de nos entreprises enregistrées sur nos sites Web partenaires. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la prospection. En cas d’opposition, nous nous abstiendrons de tout traitement futur de vos données à des fins de prospection.

4.4 Autres finalités

Par ailleurs, nous pouvons également traiter vos données personnelles à d’autres fins. Parmi celles-ci figurent:

La revendication, la défense et la contestation de droits juridiques: Pour que nous soyons en mesure de faire valoir des dois juridiques ou de nous défendre contre des réclamations injustifiées (le cas échéant avec l’aide d’un conseiller juridique professionnel), il se peut que nous devions traiter vos données personnelles. Cela peut concerner différentes catégories de données personnelles, en fonction du cas concerné.
Le respect des exigences légales, ainsi que la prévention et la clarification de délits ou autres comportements répréhensibles: Nous pouvons être tenus de vérifier le respect des exigences légales et de coopérer avec les autorités en cas des violations légales. À cette fin, un traitement des données personnelles peut avoir lieu. Toutes les données personnelles pertinentes peuvent être concernées. Ceci est par ex. le cas pour faire respecter les exigences réglementaires, pour la divulgation d’informations ou de documents aux autorités lorsque nous y sommes légalement tenus, ou en cas de coopération à une enquête administrative (par ex. poursuite pénale ou autorité de surveillance) lorsque nous y sommes tenus par la loi.
Autres finalités: Nous pouvons traiter vos données personnelles à d’autres fins, par ex. dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. Ces autres finalités comprennent, par ex., des fins administratives (telles que la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données ainsi que le contrôle, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique) ainsi que l’évaluation et l’amélioration des processus internes.

5. Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données personnelles à des tiers?

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données personnelles ou à échanger des données personnelles entre nous. Nous nous assurons contractuellement que les tiers et les sociétés affiliées respectent les conditions en matière de protection des données. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent être les suivants:

les organismes et institutions publics en cas d’obligation légale ou administrative;
nos prestataires de services (par ex. les fiduciaires, les représentants juridiques, etc.), y compris les sous-traitants (par ex. les fournisseurs informatiques, les imprimeries, les agences de marketing, les experts techniques, etc.;
les organisations membres, associations sectorielles, groupements régionaux, organismes de contrôle et de certification, groupements d’intérêt, instituts de recherche et chercheurs;
les autres entités ne reçoivent des données personnelles que sous forme anonyme ou avec votre consentement.

6. Dans quels cas pouvons-nous rendre vos données publiques?

Nous sommes autorisés à publier les informations suivantes sur «Biomondo» (www.biomondo.ch):

les informations enregistrées sur le profil personnel d’un fournisseur (en fonction des réglages du profil);
les informations enregistrées dans le profil d’entreprise par le fournisseur (y compris les images);
les annonces conçues par l’entreprise (y compris les images);
les certifications des entreprises (y compris easy-cert et Bio Suisse);
les gagnantes et gagnants des concours.

Ces données publiques peuvent être affichées et partagées via les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux.

Nous avons en outre le droit d’afficher les informations suivantes des profils d’entreprise sur les sites web partenaires de Biomondo:

nom et adresse de l’entreprise;
coordonnées de l’entreprise;
la branche de production enregistrée dans le profil Biomondo;
les heures d’ouverture enregistrées dans le profil Biomondo;
le nombre d’offres;
l’URL de l’entreprise sur Biomondo.

Les sites web partenaires mentionnés ci-dessus sont les suivants:

openfoodswitzerland.ch;
bernistbio.ch;
bio-suisse.ch;
les sites web des organisations membres de Bio Suisse.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les différents objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées. Dans le carde d’éventuelles réclamations juridiques, nous attendons notamment l’expiration des délais de prescription légaux. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées, sauf si une disposition légale prescrit une durée de conservation plus longue. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus, ainsi que les pièces comptables jusqu’à 10 ans en vertu des dispositions légales. Si nous n’avons plus besoin de ces données personnelles vous concernant pour l’exécution des prestations, elles seront bloquées et nous ne les utiliserons plus qu’à des fins comptables et fiscales.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification. Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à nos entreprises associées. Dans ces cas également, vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle.

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